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932 résultats pour « accuse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27

Code de l'énergie

La commission accuse réception, par voie électronique, du dépôt du dossier de candidature à l'appel d'offres de chaque candidat.

Article 7

Code inconnu

l'article R. 342-15 du code du tourisme adresse au directeur du STRMTG le dossier mentionné à l'article 8 rédigé en français, soit sous forme électronique à l'adresse suivante : agrement.rmtg@developpement-durable.gouv.fr, soit sous pli recommandé avec accusé

Article 6

Code inconnu

. - une attestation sur l'honneur du volume en litres acheté du 17 au 31 mars 2022 et du volume en litre prévisionnel du 1er avril au 31 juillet 2022 ; A réception du dossier, le service instructeur en accuse réception.

Article 3

Code inconnu

Il en est accusé réception.

Article Annexe

Code inconnu

. - accusé de réception ;

Article R331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

Code de la propriété intellectuelle

Il est accusé réception de la demande ou de l'observation par le membre.

Article R1254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 82

Code du travail

Elle est adressée en deux exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'inspection du travail dont relève le siège de l'entreprise.

Article L932-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Code de la sécurité sociale

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés soit au membre adhérent par l'institution

Article R621-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Code monétaire et financier

Les états exécutoires peuvent être notifiés aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception. Leur recouvrement est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente.

Article L221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

Code de la mutualité

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressé par la mutuelle ou l'union au membre participant, en ce qui concerne l'action

Article R223-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de la sécurité sociale

-Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dispose d'un délai de trois semaines pour accuser réception des demandes ou, si la demande est incomplète, pour indiquer, dans les conditions prévues par l'article L. 114-5 du code des

Article 34

Code inconnu

Les demandes d'acceptation de renonciation à un titre minier sont adressées au ministre chargé des mines qui en accuse réception selon les modalités prévues par les articles R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration

Article R5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 03

Code électoral

titre de l'article L. 12-1 et déposée dans les conditions prévues à l'article L. 18-1, accompagnée des pièces justificatives, est transmise par le chef de l'établissement pénitentiaire au maire de la commune concernée par courrier recommandé avec accusé

Article 12

Code inconnu

Dans un délai de deux jours ouvrés après réception de ces informations complémentaires, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en accuse réception par écrit au candidat acquéreur.

Article 4

Code inconnu

Un mois au moins avant l'opération mentionnée à l'article 3, le dossier de déclaration est adressé par envoi recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre accusé de dépôt à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information au

Article 423-17

Code inconnu

Un accusé de réception de la déclaration est adressé dans les huit jours ouvrés qui suivent cette réception.

Article 6-17

Code inconnu

Le ministre en accuse réception selon les modalités prévues par les articles R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration. Le contenu des pièces du dossier est précisé par arrêté du ministre chargé des mines.

Article 9-16

Code inconnu

Le ministre en accuse réception selon les modalités prévues par les articles R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration. Le contenu des pièces du dossier est précisé par arrêté du ministre chargé des mines.

Article R1243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 16

Code du travail

travail se poursuive après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d'un contrat à durée indéterminée dans les conditions prévues à l'article L. 1243-11-1, il notifie cette proposition au salarié par lettre recommandée avec accusé

Article D1221-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

Les accusés de réception des déclarations de détachement mentionnées aux articles R. 1263-3, R. 1263-4 et R. 1263-6 sont annexés au registre unique du personnel et rendus accessibles aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique

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