X... a déposé le 8 décembre 2003 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de

de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte professionnelle de gardien ne sera sûrement pas renouvelée, sa volonté d'être

X..., à la suite d'une grave maladie, a adressé à cette compagnie un certificat médical établissant qu'il ne pouvait plus exercer aucune activité professionnelle, et lui a demandé de prendre en charge

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

Aix-en-Provence, 18 juin 1996) que Mme Y... était employée en qualité de secrétaire médicale par le docteur X... depuis le 17 janvier 1958 ; que ce dernier ayant été conduit, pour raison de santé, à cesser son activité

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2025), le 26 juillet 2021, Mme [U] (la cliente), souhaitant promouvoir son activité professionnelle, a conclu avec la société Kréatic (la société) un contrat portant

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat ne justifie pas d'une activité professionnelle suffisante en rapport

primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (la caisse), a sollicité, le 27 juin 2019, l'autorisation de quitter la circonscription de la caisse pour se rendre à l'étranger, dans le cadre de son activité

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2004), que Mme X..., dont l'époux décédé avait exercé une activité

à influer sur la régularité de la procédure pénale qui ne peut être affectée que par la violation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; que le prévenu avait, en 1992, domicilié son activité

contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2005), que Mme X... qui, ayant exercé une activité

[R] ne justifie pas d'une activité professionnelle à la date du sinistre. 8.

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

L'expertise médicale technique diligentée à sa demande ayant conclu le 27 août 2013 que son état de santé lui permettait de reprendre une activité professionnelle le 31 mai 2013, l'assurée a saisi une

[2] (la société repreneuse), qui a repris l'établissement de la société nouvelle [3] postérieurement à la cessation de l'activité professionnelle de la victime. 3.

[L] à reprendre son activité professionnelle. L'expert a rendu son rapport au greffe du tribunal le 03 janvier 2025.

clientèle d'un savoir-faire dangereux ; 1 ) "alors que l'interdiction définie à l'article 138 alinéa 2-12 du Code de procédure pénale d'exercer une activité professionnelle déterminée ne peut être édictée