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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615254
1 juillet 2011
visas d'entrée et de long séjour en France ont été sollicités pour les enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin C, en qualité respectivement de fils et de neveu ayant fait l'objet d'une adoption
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110154
6 mars 2019
P... de sa demande en révocation de l'adoption simple de M. B... E...
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
DISCUSSION SUR LA LOI APPLICABLE : Attendu qu'en vertu de l'article 360 du code civil l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté, lequel doit néanmoins consentir personnellement
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
X... de sa demande en adoption simple de Mmes Lydia et Rosine Y... et de le condamner aux entiers dépens. M.
CONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
[L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et
2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca89c3ba90f51dc1a80
9 janvier 2025
judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ N° RG 24/07864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [W] [L] DU 09/01/2025 ADOPTION
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
[N] [A] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Grosse et copie à : la SELARL [5] le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
65a03bcdea2f9efae42fdf3c
11 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [V], [G] [L] [M] DU 11/01/2024 ADOPTION
CHAMBRE DU CONSEIL
6a15f15ccdc6046d470648ae
21 mai 2026
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat, Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l’Aube Aux fins d'adoption
1/5/1 chambre du conseil
677ecfdfb01eea4cf01a41d1
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [K]
Gracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 4] Concernant l’adoption
690d07481f8a20b91000c0ac
judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mme PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 3] Concernant l’adoption
6984bd56cdc6046d470c9f5d
5 janvier 2026
B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patricia GRANGE de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
6984bd59cdc6046d470c9f6c
G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patricia GRANGE de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
6984bd5acdc6046d470c9fb2
[F] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patricia GRANGE de la SELARL D’AVOCAT PATRICIA GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
6984bd5dcdc6046d470c9fc8
judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 4] Concernant l’adoption
6984bd67cdc6046d470ca084
12 janvier 2026
A LA REQUÊTE DE : Monsieur [M] [I] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gérard BOUISSINET, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
CHAMBRE DES REQUETES
69945d4bcdc6046d47ae7dae
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/5 DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFPH Requête en adoption simple de [X] [Z] [J] par [
69945d4ecdc6046d47ae7e00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMD Requête en adoption simple de [L] [N] par [W]
Chambre du Conseil 4ème
67aa5440e5c31af0e6965e2a
7 janvier 2025
[T], [O], [H] [F] demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [N], [U] [V] N° RG : 24/01406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2G JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 07 JANVIER 2025 N° 25/2 NOTIFIE LE : 7 janvier 2025 à -
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