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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 911 résultats pour « age d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 4

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

Article 6

—

Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :

Article D451-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.

Article 37-8

—

Pour les candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes

Article Annexe I

—

. ― Epreuves orales d'admission Les deux épreuves orales d'admission sont composées d'une présentation suivie d'un entretien avec le jury qui permet de mesurer la capacité du candidat à s'exprimer avec clarté et précision ainsi que sa maîtrise scientifique

Article 4

—

L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires. A. Admissibilité

Article 7

—

L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle comporte deux épreuves d'admission.

Article ANNEXE

—

PROGRAMME DES MATIÈRES POUR LES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION POUR LES CANDIDATS AYANT DEMANDÉ À SUBIR LES ÉPREUVES DE L'OPTION SANITAIRE ET SOCIALE

Article 7

—

Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

Article 3

—

Les concours externe et interne comportent chacun deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 8

—

Le Premier ministre arrête la liste définitive d'admission ou la liste définitive d'aptitude dans l'ordre présenté par le jury.

Article 10

—

Pour chaque académie, le recteur ou le vice-recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article 9

—

La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.

Article 2

—

Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission déterminées par l'arrêté du 7 août 1991 susvisé.

Article 8

—

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

Article 1

—

Le concours externe d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 4

—

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves à la direction de l'établissement.

Article 4

—

Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 2

—

Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :

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