Article D451-28-5 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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D451-28-5
Article D451-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 24 août 2018
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Texte de l'article
L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.
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