. : Vu le mémoire produit ; Attendu que le 2 mars 1994, à 15 h 50, des agents des douanes arraisonnaient, au large des côtes de la Martinique, un bateau ayant à son bord quatre personnes originaires

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de contravention douanière de 5e classe d'injures à agents des douanes dans l'exercice de leurs fonctions

"aux motifs que le caractère tendancieux et calomniateur de la dénonciation aurait pu se déduire de l'abondance des faits révélés et de la minutie suspecte avec laquelle ils sont décrits, si les agents

Les motifs de la retenue temporaire sont notifiés à l'auteur de l'infraction mentionnée au même I. / Au terme de la durée de quatre-vingt-dix jours, si les nécessités de l'enquête l'exigent, les agents

des douanes maritimes détenteurs de diplômes et brevets dits " STCW " ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre toute mesure nécessaire afin que les compétences et les responsabilités des agents des douanes

les constatations effectuées par les agents des Douanes sont valables jusqu'à inscription de faux, que le prévenu n'a intenté aucune procédure d'inscription de faux ; que, dès lors, les allégations du

ordonné la confiscation de la somme saisie ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Sur les premier et second moyens de cassation, pris de la violation des articles 465 du code des douanes

Maurice X... et la société Giedam électronique ont engagé une procédure d'inscription de faux à l'encontre du procès-verbal établi par les agents des Douanes le 19 décembre 1994 concernant certaines infractions

dispose : « Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi.

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

douanes ; Attendu qu'il se déduit de la combinaison de ces textes que les agents des douanes peuvent interroger une personne, placée en rétention douanière pour un délit douanier flagrant, sur d'autres

de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes ne peut donner lieu au maintien des personnes concernées à la disposition des agents des douanes au-delà de ce qui est strictement

prévues à l'article 226-13 du code pénal, les agents des douanes ainsi que toutes personnes appelées à l'occasion de leurs fonctions ou de leurs attributions à exercer à quelque titre que ce soit des

Le 28 novembre 2013, les agents des douanes ont exposé avoir vu les époux [X] se rendre au domicile de M. [T] [I], frère de Mme [X] et de son épouse, Mme [L] [E]. M.

euros et à une pénalité fiscale de 21 237 euros, et a ordonné la confiscation des 2 212 cartouches de cigarettes saisies ; "aux motifs que, le 18 décembre 2003, les agents des douanes ont procédé, en

des douanes Paul Y... en date du 9 mars 2000 mentionné par l'arrêt, que Philippe X... a révélé aux agents des douanes dès 1997, c'est-à-dire avant les poursuites engagées à son encontre, les agissements

[B], tiré du défaut d'habilitation des enquêteurs pour recourir à la PNIJ, que « seuls les statuts d'agents des douanes et agents des services fiscaux nécessitent d'être spécialement habilités et individuellement

[L] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement