Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours.

Article 34

—

Le conseil technique est présidé par le représentant de l'Etat dans la région ou son représentant.

Article 1

—

fonctions dans un EPST relevant du ministre chargé de la recherche CATEGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS hors catégorie A, de 1re

Article L241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 59

Code rural (nouveau)

Nonobstant les dispositions des articles L. 223-3 et L. 241-15, l'Etat peut faire exécuter, par des fonctionnaires et agents qualifiés titulaires ou contractuels appartenant aux catégories désignées par décret en Conseil d'Etat, les interventions que

Article 11

—

I. - Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION

Article 5

—

L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle. 2.

Article 6

—

Le comité peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.

Article R661-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner toute personne qualifiée pour vérifier, sur pièces ou sur place, que les laboratoires agréés satisfont aux exigences mentionnées aux articles R. 661-60, R. 661-61, R. 661-64 et R. 661-67 à R. 661-71.

Article 2

—

et administratif des affaires maritimes ; Un examinateur qualifié pour chacune des langues admises au concours ; Un officier de la marine responsable des épreuves sportives.

LEGIARTI000026910045

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle

Article 1

—

-Agents administratifs et adjoints administratifs. Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes. Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée). Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée). Commission n° 8.

Article 3

—

de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveau I) 3 3 Collège n° 2 Agents de l'ordre technique recrutés sur la base du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (niveaux II et

Article 17

—

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste : 1° Par la voie d'un concours professionnel, les agents techniques et de gestion de premier niveau comptant au moins trois années de services effectifs à La

Article 2

—

des finances publiques de 2e classe 1 1 7 Agent technique principal des finances publiques de 1re classe 0 0 4 4 Agent technique principal des finances publiques de 2e classe 0 0 Agent technique des finances publiques de

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe. Agent administratif des finances publiques de 1re classe.

Article 1

—

du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel 1re catégorie Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel 2e catégorie Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques

Article R15-33-29-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 34

Code de procédure pénale

Pour pouvoir être désignés agents de police judiciaire des finances en application de l'article 28-1-1, les agents des douanes et les agents des services fiscaux doivent justifier de leur qualité de titulaire dans un corps de catégorie A, B ou C de la

Article 50-1

—

II. - Les adjoints techniques de recherche et de formation relevant du grade classé en échelle de rémunération C1 sont chargés des tâches d'exécution et de service intérieur.

Article R5524-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

-Outre le président ou vice-président du conseil de discipline mentionnés à l'article R. 5524-19, la section pilotage compétente pour apprécier les manquements des pilotes est composée comme suit : 1° Une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance

Article 6

—

Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle sont recrutés au grade d'agent technique parmi les élèves agents techniques qui ont suivi avec succès le stage de formation à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, selon

Page 13 · 23 156 résultats

← Précédent Suivant →