Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 386 résultats pour « algérienne du 1er octobre 1980 »
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Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 juin 1980 Art. FD 3
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 1980 Art. ANNEXE I
Article R341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03
En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la fraction de cotisation d'assurances sociales à la
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62
Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.
Article 2
Les majorations prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et destinées à la couverture des charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion, à l'alimentation des fonds énumérés à l'article R.
Article 3
-Sur les réseaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, l'autorisation prévue à l'article 28 du décret du 19 octobre 2006 susvisé prend la forme : -dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles
Article 1
4e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire
Article 3
I. - Le 1° du IV de l'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2016. IV. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 Art. 4
Article Annexe II
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ Eté 1er avril
Article 9
Les arrêtés du 26 octobre 1993 et du 17 septembre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 8
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 9
Les arrêtés du 10 février 1987 et du 25 octobre 1996 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : décret 1er octobre 1913 articles 1, 2, 4, 7
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