Codes de loi français

Article 232-7

Dans tous les autres cas, l'AMF déclare conforme le projet d'offre concurrente ou de surenchère si celui-ci, apprécié dans les conditions définies aux articles 231-21 et 231-22, emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs

Article 12

Ce rapport peut servir de base à d'éventuelles corrections et améliorations pour l'établissement du projet de loi de finances pour 2021.

Article D156-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32

des peuplements sinistrés par régénération naturelle ou artificielle ; c) Protection de la forêt et restauration des terrains en montagne ; d) Défense des forêts contre l'incendie ; e) Fixation des dunes côtières ; f) Boisement, reboisement ; g) Amélioration

Article 9

Le montant de la réparation mentionnée à l'article 3 de la loi du 23 février 2022 susvisée est calculé selon le barème suivant : 1° Au titre de la première année de séjour dans les structures mentionnées à ce même article : -pour une durée inférieure

Article 16

Le fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles prend en charge : 1. Les frais exposés pour la formation du stagiaire par l'organisme ou l'entreprise dispensant cette formation ; 2.

Article R1415-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 76 > 75

Les prestations prévues à l'article L. 1415-8 sont réalisées, dans les structures ayant conclu la convention prévue à l'article R. 1415-1-12 ou sous la responsabilité d'une telle structure, par des professionnels habilités à dispenser une activité physique

Article Annexe VI

Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF. Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Article R6123-32-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence : 1° Avec

Article R2152-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

territoriales statutaires aux structures territoriales statutaires de l'organisation candidate à l'établissement de sa représentativité.

Article Annexe I

DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Amiens Institut polytechnique LaSalle Beauvais Management de l'approvisionnement des filières agricoles 1er septembre 2013 31 août 2018 Sélection végétale, amélioration

Article 2126-4

corps de commandement de la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques assurent la mise en oeuvre des directives et instructions reçues de leur hiérarchie, déterminée par l'organigramme de leur structure

Article 1

° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ; 2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ; 3° Dans les unités pour malades difficiles ; 4° Dans les structures

LEGIARTI000030546984

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Analyser le dossier d'architecte d'un projet (plans et descriptif) et en identifier les éléments de structure. 2.

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D. 6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à

Article R6152-411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Les praticiens contractuels sont recrutés par le directeur de l'établissement public de santé sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève le praticien

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article D3241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article L213-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant sept jours consécutifs, au sein d'une structure mentionnée au I ; c) 1 euro par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée, au sein d'une structure mentionnée au I ; d) 20 euros de supplément

Article 241-5.04

Vérifications relatives à la structure I. - Un navire de longueur de coque égale à 12 m ou supérieure subit des vérifications périodiques du maintien de l'intégrité de sa structure.