Article R1261-15 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1261-15
Article R1261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 avril 2022
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Texte de l'article
La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.
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