l'assemblée générale des actionnaires dans un délai de six mois au plus tard, D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Article 1er 1° La voie comportera quatre rails disposés symétriquement par rapport à l'axe du chemin de fer, les rails les plus rapprochés

Article 3

—

L'installation n'est pas implantée dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

l'utilisation des installations existantes d'un autre occupant du domaine public et que cette utilisation ne compromettrait pas la mission propre de service public de cet occupant, l'autorité mentionnée au premier alinéa peut inviter les deux parties à se rapprocher

LEGIARTI000050800913

—

Le régime d’assurance chômage spécifique à Mayotte sera progressivement adapté afin de le rapprocher de celui du régime général tel que défini par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et son règlement général annexé.

Article 26

—

Terminologie : Les dispositifs automatiques indicateurs de prix fournissent sans ambiguïté l'indication du prix d'une marchandise (dénommé dans le texte "prix à payer") sur la base de son poids et de son prix au kilogramme (dénommé dans le texte "prix

Article 3

—

Les NIR transmis par l'organisme susvisé sont exclusivement rapprochés par le centre serveur unique de la table de correspondance NIR/ITIP-SPI, qui permet d'établir un lien fixe entre, d'une part, le NIR, complété des quatre premiers caractères du nom

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

lycée public disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de son choix dans son académie afin de prévoir des rapprochements

Article 56-3-1

—

Après rapprochement avec un état informatique certifié par le membre du comité de direction, le montant du de la retenue collectée en cours de séance est immédiatement inscrit par le caissier sur le "registre du bad beat jackpot", modèle 8 quater, sous

Article 4

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Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'installation n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 54

—

Le point le plus rapproché de 30 gagne. Couleur et inverse sont déterminées par la première carte de la première rangée. Si cette carte est de même couleur que la rangée gagnante, couleur gagne et inverse perd.

Article 76

—

Le service de la publicité foncière retient cette désignation pour annoter le fichier immobilier et pour effectuer tous rapprochements prescrits par les articles 23, 34, 36 et 37 soit avec l'extrait d'acte, soit avec les documents antérieurement publiés

Article 139

—

-Sont ratifiées : 1° L'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 transposant la directive 2003 / 15 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 février 2003, modifiant la directive 76 / 768 / CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations

Article Annexe

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Ils doivent, en particulier : - être vérifiables par rapprochement avec les documents attestant leur exactitude ; - être comparables d'un exercice à l'autre et d'une S.C.P.I. à l'autre par l'application de méthodes de calcul et de présentation semblables

Article 9

—

L'enseignant doit se tenir à une distance suffisamment rapprochée de l'élève pour l'avoir constamment en vue, conseiller les manoeuvres et veiller à ce qu'elles ne présentent pas de danger pour la circulation. 1° Formation individuelle.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code de l'urbanisme

public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochée

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il améliore le potentiel scientifique de la nation en encourageant les travaux des jeunes chercheurs et de nouvelles équipes en même temps que ceux des formations confirmées, en favorisant les rapprochements entre équipes relevant de disciplines complémentaires

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

La lettre d'affirmation est émise à une date la plus rapprochée possible de la date de signature du rapport du commissaire aux comptes et ne peut être postérieure à cette dernière. 11.

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

La juridiction peut préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ; 18° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 132-45-1 du présent code contrôlée

Article Annexe 2 bis

—

Les devis détaillés ou les estimatifs des travaux, présentés par une ou plusieurs entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou par un maître d'œuvre, permettant d'apprécier sans ambiguïté la nature et les coûts des travaux

Article 221-III/22

—

satisfaisant pas pleinement au paragraphe 2.2.3 du Recueil peuvent être acceptés par l'administration jusqu'à ce qu'ils soient normalement remplacés ou jusqu'à la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2002, si cette date est plus rapprochée

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