AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300824_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un
Source officiellePage 13 sur 32
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
28 mai 2026
respectueuses avec chacun de ses subordonnés et garantir un accompagnement bienveillant, - disposer d'une attitude professionnelle et d'un registre de communication adaptés à l'encadrement et à l'animation
Source officielle