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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300824_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

respectueuses avec chacun de ses subordonnés et garantir un accompagnement bienveillant, - disposer d'une attitude professionnelle et d'un registre de communication adaptés à l'encadrement et à l'animation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005963

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ; que le statut de ce cadre d'emplois unique ne distingue cinq spécialités (administration générale, secteur sanitaire et social, analyste, animation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779367

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

X... a été promu, à compter du 1er août 1981, animateur de 1ère classe pour diriger le centre de loisirs de la ville de Vierzon puis, à compter du 1er décembre 1983, directeur dudit centre de loisirs dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60323b02bbe625714317cc5c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

A compter de 1999, la commune [Localité 2] a confié à un prestataire extérieur la réalisation de prestations liées aux activités socio-éducatives et périscolaires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208850_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que : - son IFSE n'a pas été revalorisée à la suite de sa promotion en catégorie B et à son affectation sur le poste de coordonnatrice socio-culturelle ; - la commune aurait dû régulariser

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374636

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

la décision du 23 mai 2003 de la commission de reconnaissance de l'expérience professionnelle rejetant sa demande d'intégration au grade d'attaché de la fonction publique territoriale, spécialité animation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient ne pas avoir de pathologie intercurrente.Elle sollicite également l’attribution d’un taux socio professionnel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a04ad84d5154dee84c0f

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471425

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

loi ; qu'il a choisi de retenir Radio Nostalgie au motif que ce service propose « un programme musical réunissant à la fois les grands standards français et internationaux mais aussi l'information, l'animation

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f8c

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

déterminée, et non un contrat de retour à l'emploi, et d'autre part, d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire, lié à la classification professionnelle que lui reconnaît la convention collective de l'animation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505291_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il ressort des statuts de l'association " Espace social et d'animation Pessac Alouette / Association Alouette Animation ", en particulier de son article 3, qu'elle a pour objet " la gestion de l'Espace

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141324

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

décision du 9 octobre 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'assistant socio-éducatif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été nommé assistant socio-éducatif stagiaire le 11 janvier 2010, puis titularisé le 3 octobre 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200342_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme A B, assistante socio-éducative de classe exceptionnelle employée par le département de La Réunion, a sollicité, le 4 novembre 2021, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302465_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

De telles missions ne portent pas sur un public vulnérable ne peuvent être assimilées à des fonctions d’accompagnement socio-éducatif.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd246bbc9a118c6c63f61

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [W] opposable à la société [5] doit être ramené à 8 %, sans aucun taux socio-professionnel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301200_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle soutient qu'elle remplit les conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire prévues par le décret du 30 novembre 2022, dès lors qu'elle exerce en qualité d'assistante socio-éducatif

Source officielle