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637 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f4476

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988) que Mme X..., engagée le 1er septembre 1980 en qualité d'animatrice

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION HARMONIE D’ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D’ANIMATION SOCIOCULTURELLE

SIREN 899971790Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2023. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire : LA SELARL AJILINK VALLERRAY ANDRE, représentée par Maître Leïla VALLERAY, 141, avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France. Mandataire liquidateur : LA SCP BR&ASSOCIES, représentée par Maître Laura BES, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon, Eurid

19/11/2025

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION HARMONIE D'ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE

SIREN 899971790Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la Cessation des paiements : 24 décembre 2023. Administrateur judiciaire : LA SELARL AJLINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d'Administrateur Judiciaire 141, Avenue Condorcet 97200 Fort-De-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : LA SCP BR&ASSOCIES,

07/09/2025

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Procédures collectives

L'ASSOCIATION HARMONIE D'ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE

SIREN 899971790Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la Cessation des parements: 24/12/2023. Administrateur judiciaire: LA SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d' administrateur judiciaire 141, Avenue Condorcet - 97200 Fort-De-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire: LA SCP BR&ASSOCIES, repr

26/08/2025

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Procédures collectives

GUADELOUPEENNE POUR LE DEVLOPPEMENT DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/21

05/01/2018

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Procédures collectives

A. G.D.A.S.E. - ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

10/06/2015

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CC

soc

61372229cd580146773fabf7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., animateur socio-culturel au service de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) du Briançonnais depuis le 27 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 19 décembre 1991 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

6137245fcd58014677414f37

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Y..., engagé en qualité d'animateur socio-culturel par l'association MJC Maison pour tous Pablo Neruda à Orly, a été licencié le 5 janvier 2001, la lettre de licenciement mentionnant, outre une insuffisance

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f523b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

X... engagé le 1er juillet 1974 par l'Association pour le développement des foyers (ADEF) en qualité d'animateur socio-culturel, devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, a été

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CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

L'employeur a rattaché l'emploi de Mme [V] [U] à l'emploi d'animateur socio-éducatif, alors que celle-ci soutient relever du statut cadre 1-1 Sur le statut cadre Les parties sont en désaccord sur

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a95

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

et de son indemnité de licenciement, l'employeur s'était fondé sur un accord d'entreprise du 3 mars 1987, alors que, selon elle, aurait dû lui être appliquée la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773faf68

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

conclu avec deux syndicats représentatifs une convention collective ; qu'après l'entrée en vigueur, par l'effet d'un arrêté d'extension en date du 10 janvier 1989, d'une convention collective de l'animation

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CC

soc

6137250ccd5801467741a8df

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

prud'homale d'une demande en paiement de rappel de salaires et congés payés afférents , estimant qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... a été engagé le 13 octobre 2003 par l'association Croix-Rouge française en qualité d'animateur socio-éducatif à la permanence d'accueil d'urgence humanitaire sur le site de l'aéroport de Roissy- Charles

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CC

soc

61372483cd580146774161bf

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... a été engagé le 22 avril 1999 en qualité d'animateur socio-éducatif par la Commune de Verneuil-sur-Seine suivant contrat emploi jeune de soixante mois ; que la rupture du contrat de travail lui a

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CC

soc

613724b1cd5801467741799c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent d'accueil permanent pour adolescents et jeunes adultes, rattaché au groupe 2 de l'annexe I de la convention collective de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c1b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,17 décembre 1996), que Mme X... a été engagée le 20 octobre 1989 par la Maison des jeunes et de la culture d'Evreux, en qualité d'animatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00800

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle.

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741645a

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

l'animation socio-culturelle, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1er de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, ensemble les articles 1134 du Code civil

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021aadcdc6046d47658016

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [B] [V] est présent, il indique qu’il a recommencé à travailler en tant qu’animateur socio-éducatif en CDI depuis janvier 2026, son salaire est de 1731 euros brut.

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CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

, le CAPASE ou le DEFA pour être animateur socio-éducatif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e1

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

Madame ChantaI X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET et demande un rappel de salaire correspondant à une prime d'ancienneté, prévue par la Convention Collective de l'animation socio-culturelle

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411e8f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

2001) de dire que la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle était applicable aux rapports entre les parties, que la salariée devait être rémunérée sur la base du statut cadre,

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425baa

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Versailles, 2 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de provision alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1-4-3 de la Convention collective nationale de l'animation

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CC

soc

61372470cd58014677415822

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

et Z..., salariés du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective de l'animation

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