AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217fcd580146773f4476
4 avril 1991
4 avril 1991
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1988) que Mme X..., engagée le 1er septembre 1980 en qualité d'animatrice
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ASSOCIATION HARMONIE D’ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D’ANIMATION SOCIOCULTURELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2023. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire : LA SELARL AJILINK VALLERRAY ANDRE, représentée par Maître Leïla VALLERAY, 141, avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France. Mandataire liquidateur : LA SCP BR&ASSOCIES, représentée par Maître Laura BES, en qualité de mandataire liquidateur, Centre d’Affaires Dillon, Eurid
19/11/2025
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L'ASSOCIATION HARMONIE D'ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la Cessation des paiements : 24 décembre 2023. Administrateur judiciaire : LA SELARL AJLINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d'Administrateur Judiciaire 141, Avenue Condorcet 97200 Fort-De-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : LA SCP BR&ASSOCIES,
07/09/2025
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L'ASSOCIATION HARMONIE D'ACCUEIL DE LOISIRS EDUCATIF ET D'ANIMATION SOCIOCULTURELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de la Cessation des parements: 24/12/2023. Administrateur judiciaire: LA SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE, représentée par Me Leila VALLERAY, en qualité d' administrateur judiciaire 141, Avenue Condorcet - 97200 Fort-De-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire: LA SCP BR&ASSOCIES, repr
26/08/2025
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GUADELOUPEENNE POUR LE DEVLOPPEMENT DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/21
05/01/2018
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A. G.D.A.S.E. - ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10/06/2015
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soc
61372229cd580146773fabf7
6 avril 1994
6 avril 1994
X..., animateur socio-culturel au service de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) du Briançonnais depuis le 27 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 19 décembre 1991 ; Sur le
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