Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts et groupes hors échelle Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Article 14

Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire sous réserve de validation du premier cycle de formation dans les conditions prévues à l'article

Article 8

Cette appréciation porte : Sa durée est fixée à quarante minutes pour le recrutement des ingénieurs de recherche et à trente minutes pour le recrutement des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure

Article 6

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.

Article Annexe 1

RELATIVE À L'ÉCHANTILLONNAGE Cette annexe concerne l'échantillonnage destiné au suivi de la bonne application du cahier des charges dans le cadre des autocontrôles.

Article 15

Peuvent être promus au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication les ingénieurs des systèmes d'information et de communication ayant accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois

Article 19

-Les ingénieurs-économistes de la construction et les ingénieurs des services culturels et du patrimoine nommés aux grades d'ingénieur-économiste de la construction principal et d'ingénieur des services culturels et du patrimoine principal sont classés

Article 16

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale Ingénieur principal de police technique et scientifique 16 % en 2012 14 % en 2013 12 % en 2014 Ingénieur en chef de

Article 2

Les règlements particuliers de chaque bassin, les règlements départementaux et les règlements aux observateurs seront conformes aux cadres types ci-annexés.

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés aux services maritimes ainsi que les agents desdits services commissionnés à cet effet ; 3° Les ingénieurs des mines et les ingénieurs des travaux publics de

Article 18

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des ingénieurs de l'armement sont déterminées conformément au tableau ci-après : GRADES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON Ingénieur général de 1ere Unique Ingénieur

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense dans les

Article 46

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs

Article 36

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et

Article 51

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade

Article 2

L'Ecole centrale de Marseille a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs scientifiques et techniques de haut niveau par un enseignement dans les domaines scientifique, technologique, économique, ainsi que dans les domaines des

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques dans le domaine de la chimie et de ses interfaces, recrutés par voie de concours ou sur dossier

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au