tout en admettant l'excuse de provocation invoquée par le premier ; "aux motifs que les éléments du dossier ne permettaient pas, en l'absence de preuve formelle d'une provocation de sa part ou de l'antériorité

l'administrateur du droit d'obtenir une indemnité à raison de l'activité exercée au profit de l'entreprise ; qu'en se bornant dès lors, pour rejeter la demande, à supposer nul le contrat de travail pour défaut d'antériorité

Attendu que les sociétés Hutchinson font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la revendication 1 du brevet litigieux, alors, selon le pourvoi, que, dans les motifs consacrés à l'examen de l'antériorité

Y... par le fait qu'il aurait détourné une partie du stock de la société Nisnizan, sans préciser la date des faits reprochés, ni caractériser leur antériorité par rapport à l'ouverture, le 14 février 1995

tendances", que bien que la direction régionale n'ait pas ménagé son assistance et ses recommandations, il avait "montré un mode de fonctionnement et de performance incompréhensible au regard de (son) antériorité

de les avoir déboutés de leur action en contrefaçon de modèles et d'avoir annulé le dépôt numéro 811 319, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir constaté que n'existait en l'espèce aucune antériorité

de boutonnage, le modèle qui lui a été présenté, c'est-à -dire un vêtement actuellement fabriqué pour le compte du titulaire du droit, et non pas le modèle créé en 1980 auquel seul est attribuée l'antériorité

d'aval ne pouvait connaître les garanties que le créancier prendrait, sans rechercher si l'existence d'un courant d'affaires entre les parties au contrat de prêt était de nature à rendre inopérante l'antériorité

Références" dans la classe 25, que si, comme elles le soutenaient, les sociétés La Redoute et La Redoute Catalogue avaient, préalablement à l'exploitation de cette marque, procédé à des recherches d'antériorité

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6759, en retenant que "la découpe effilée du corps et des bras du cintre, bien que différente de celle des deux antériorités

préavis n'avait pas été rédigée après la notification de son licenciement puisque ce dernier ne lui a été notifié que le 13 octobre 1995 et puisque les termes de la lettre de licenciement confirmaient l'antériorité

revendication 1 du brevet n° 87 10.500 était nulle, faute d'activité inventive pour la raison qu'à supposer qu'il existe des différences autres que terminologiques entre les éléments du bouchon de l'antériorité

X... font grief à l'arrêt d'avoir annulé le dépôt à titre de dessin et modèle du motif "Bouquet floral", alors, selon le moyen : 1 / que seule une antériorité de toutes pièces c'est-à-dire présentant

clairs et précis de l'acte du 11 mai 1959 ; 2°/ que le droit de passage doit être prévu dans l'acte de vente du bien ; que dans ses conclusions d'appel, Mme [Z] faisait valoir qu'il ressort de l'antériorité

, cette revendication tendant à résoudre le problème de l'efficacité de cuisson avec une garniture esthétique, protégée par une couche d'air isolante de la chaleur ; que l'arrêt, analysant les antériorités

Frank Y... et dont elle a acquis les droits n'est pas, contrairement aux termes du jugement, nul pour être antériorisé par une antériorité de toutes pièces, et qu'en outre la motivation de l'arrêt met

CETAT48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES -Antériorité du mariage.

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.

En ajoutant une condition inexistante tirée de la nécessité d'une antériorité matérialisée par une différence d'heure, le premier juge a ajouté à la loi une exigence qu'elle ne comporte pas.