X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'on ne trouvait pas la combinaison caractéristique de son invention dans les recherches d'antériorité et que, même s'il avait été commercialisé en

Les modèles présentés sur les pièces versées aux débats par la société Raynaud ne constituent pas des antériorités desdites pièces au regard du modèle créé par Mme X....

que la nouveauté du produit qui suppose une modification de sa structure, ne doit donc être appréciée qu'eu égard à la comparaison de la structure matérielle du produit revendiqué et de celle de l'antériorité

d'hypothèque conventionnelle prise les mêmes jours, au premier rang des créances colloquées ; que, par jugement du 20 juin 1996, le tribunal de grande instance, retenant l'existence d'une cession d'antériorité

et, par hypothèse, non contenue dans celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1175 du Code civil ; 2 / que Ia cession d'antériorité n'opère que dans

ses quatre branches : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la revendication 1 du brevet n° 72-20 818 alors que, selon le pourvoi, d'une part, il suffit que l'antériorité

invoquées -qui précisait également en marge que le délai de réponse allait de 24 à 48 heures, ni sur l'article de présentation de leurs antériorités - qui confirmait également que les cupules arginine

doit s'apprécier d'après les moyens essentiels et les organes indispensables de cette combinaison; que, faute de relever que les éléments absents de l'antériorité présenteraient un caractère indispensable

d'efficacité le dépôt d'un modèle; qu'en se fondant sur une antériorité ne concernant que le "chapeau de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même

La société Socaf considère que la cessation de garantie financière est totalement indépendante de la nouvelle garantie financière avec reprise d'antériorité.

A..., gérant de la société Azcaban, une promesse de vente portant sur ce navire sous condition suspensive du transfert des antériorités de quotas de soles au profit de l'acquéreur et de l'organisme de

s'étant prévalue du privilège du vendeur d'immeuble, a interjeté appel du jugement qui avait rejeté sa demande de collocation et qui avait colloqué l'UCB, en l'estimant bénéficiaire d'une cession d'antériorité

Barriol agissaient en contrefaçon de leur modèle Bebop non déposé, il leur appartenait, en tant que demandeurs à l'action, de prouver l'antériorité du modèle sur lequel ils fondaient leurs droits, par

invoquées, et qu'en envisageant quelques antériorités seulement, la cour d'appel a méconnu la loi du 2 janvier 1968, notamment en ses articles 6, 8 et 9, alors que de surcroît, cette carence de l'arrêt

condamnée à payer la somme de 31 559,06 francs avec intérêts légaux à compter du 13 avril 1989 et celle de 6 500 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que le moyen tiré de l'antériorité

Il invoque l'antériorité, non contestée, de For Ever au regard d'Aïcha.

SRC fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté sa demande en dommages-intérêts, alors selon le pourvoi, d'une part, que la société Bondet ayant seulement soutenu, pour contester l'antériorité

L'antériorité de la créance aux actes litigieux de 2000 au sens de l'article 1167 du code civil est donc établie.