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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
689191e3cc6ad3ccb24aed85
2 août 2025
2 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
689191e8cc6ad3ccb24aed89
2 août 2025
2 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
12 août 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
13 août 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
5 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
7 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6895864b5318a824d05b0102
6 août 2025
6 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6896d76dfd8bd33bb83ea553
8 août 2025
8 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
689acbfb8a5703d75a66858b
9 août 2025
9 août 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466083
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466087
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe2
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebe6
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebea
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
10 avril 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 22 octobre 2025 à 15h11 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention
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