CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
298 résultats pour « apprenti »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.
Article 1
retraite mentionnée à l'article 15 ; elle est enregistrée en produit de gestion courante ; 2° Le versement de l'Etat conformément à l'article 3 et le versement de l'Etat au titre, d'une part, de la prise en charge des cotisations afférentes aux apprentis
Article 8
Elle soutient la mobilité européenne et internationale des étudiants, des élèves et des apprentis de l'enseignement agricole.
Article D732-47-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84
Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, des aides familiaux, des apprentis ou des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l'intéressé dans une exploitation
Article L811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23
Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet d'orientation.
LEGIARTI000041541701
Article D. 4632-5 Code du travail applicable à Mayotte Habilitation d'un groupement d'entreprises pour assurer une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par un centre de formation des apprentis.
Article R742-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 19
Les apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation qui partent en mobilité, au sens des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail, dans un Etat de l'Union européenne autre que la France pendant leur formation ou leur apprentissage
Article R421-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 29
Lorsqu'un centre de formation des apprentis au sens de l'article R. 431-1 est créé au sein de l'établissement, les ressources et les dépenses de ce centre sont retracées dans un budget annexe.
Cet effectif est calculé compte tenu des apprentis.
Article Annexe II
Modalités La formation dispensée en milieu professionnel par le maître d’apprentissage ou tuteur fait l’objet d’une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation des apprentis et les représentants des entreprises.
Article 40 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80
ils font partie ; c) La nature et le montant des services assurés de façon régulière et rémunérés par des salaires ; d) Le nombre total des salariés qu'ils emploient et le montant des salaires versés sous déduction des rémunérations payées à des apprentis
Article 1468
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64
Les apprentis sous contrat ne sont pas comptés au nombre des salariés. La rémunération du travail s'entend de la somme du bénéfice, des salaires versés et des cotisations sociales y afférentes.
Article Annexe II b
Règlement d'examen SPECIALITE CANDIDATS SCOLAIRE SCOLAIRE Apprenti FORMATION professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Coeff.
LEGIARTI000030428799
Le master en alternance Le master en alternance selon la modalité des parcours alternés en master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement, ou selon celle de l'apprentissage, en liaison avec les centres de formation des apprentis (CFA
Article 121
Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente ont droit, s'ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables.
Article R811-83-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84
La sanction prévue au 3° n'est pas applicable aux apprentis.
Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, les attestations de stage sont remplacées par la photocopie du contrat de travail ou par un certificat de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.
Article 3
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire 0,30 SICAE ― Personnel temporaire 2,40 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis
Article Annexe IV
NOTE (S) (1) L'appellation période pratique est utilisée pour les apprentis en formation dans le cadre de l'apprentissage, l'appellation stage pour les élèves en centre de formation.
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