Codes de loi français

Article Annexe I

FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe II

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe II

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes. 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles. 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles. 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe II

FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe I

FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article Annexe I

/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe I

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

LEGIARTI000026700566

mm/s Constructions très sensibles 2 mm/s 3 mm/s 4 mm/s 1.2.

Article Annexe III

FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes 8 mm/s 12 mm/s 15 mm/s Constructions sensibles 6 mm/s 9 mm/s 12 mm/s Constructions très sensibles 4 mm/s 6 mm/s 9 mm/s 2.

Article 5

L'épreuve, d'une durée de trente minutes maximum, débute par un exposé du candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, prenant appui sur sa formation universitaire ou professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire de

Article 81

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L423-1, Art. L423-1-1, Art. L423-1-2, Art. L423-1-3, Art. L423-2, Art.

Article R372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 17

La construction de logements à usage locatif ; 2. L'acquisition de logements et d'immeubles destinés à l'habitation en vue de leur amélioration ainsi que les travaux d'amélioration correspondants ; 3.

Article 8.4

d'organiser les missions de tutelle, la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont elle a la tutelle principale, ainsi que pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui

Article R592-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Pour apporter un appui à l'enquête technique et à la demande du chef de la commission, l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut faire appel à des experts.

Article D723-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 60

L'échelon national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale assure la représentation de la Mutualité sociale agricole dans les diverses instances et commissions requérant, au niveau national, la présence d'un praticien-conseil.

Article R*442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie d'une unité foncière qui a fait l'objet d'une division, la demande de permis de construire tient lieu de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d'une

Article 72

L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-3 III.

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 68

Peuvent seuls bénéficier des garanties prévues à l'article L. 312-3 pour la construction des logements mentionnés audit article : 1° Les établissements d'utilité publique pour les constructions entrant dans la limite de leur objet statutaire ; 2° Les

Article L131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59

largeur d'au moins 50 mètres et d'au plus 200 mètres, isolant les constructions des bois et forêts.

Article 39 quinquies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87

Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions achevées avant le 31 décembre 1990 à condition qu'elles s'incorporent à des installations de production existant au 31 décembre 1980.