A a commis une faute exonératoire en n'abattant pas les arbres présents sur son terrain ; - elle n'était pas tenue d'assurer l'enlèvement des arbres qu'elle a abattus ; - M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cet arbre figure sur le document graphique d’insertion.

et plantations ", jointe à la demande de permis, qu'aucune construction ne sera implantée sur la portion ouest, dans laquelle deux arbres seront conservés, et que quinze nouveaux arbres seront plantés

Aux termes de cet article : " () En cas d'abattage d'arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d'aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige

Enfin, la représentation à tort, dans les quatre documents graphiques d’insertion, d’un arbre de haute tige et l’absence de deux balcons ne sauraient être de nature, par elles-mêmes, à fausser l’appréciation

L’un est planté à 50 cm de la façade et mesurant plus de 8m de haut et les deux autres sont plantés à 60 cm de la façade et mesurent plus de 8m de haut.

par 100 m2. / - L'ensemble des plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements, ) seront d'essences locales et diversifiées. / () ". 22.

Le rapport ne contient pas de mesures quant à la hauteur des arbres.

erronée et le nombre d’arbres de haute tige, 59, à replanter et maintenus est insuffisant, eu égard aux déclarations de l’existant et aux espaces verts de pleine terre exigeant un arbre de haute tige

arboré du terrain d'assiette.

arbres qui seront supprimés. 3.

Il ressort du plan de géomètre du projet que la SAS FF a prévu de supprimer et de remplacer 3 arbres de haute tige sur le terrain.

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé et que le projet de contournement ne fait pas obstacle à la réalisation du projet qui ne se situe pas sur le tracé des futurs ouvrages.

Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé et que le projet de contournement ne fait pas obstacle à la réalisation du projet qui ne se situe pas sur le tracé des futurs ouvrages.

A plus de 300 mètres, sur un terrain situé plus en hauteur, se situent les parcelles et bâtiments appartenant à la SCI requérante. 6.

Le projet prévoyait également l'abattage de 27 arbres présents sur le terrain et leur remplacement intégral.

Il est également marqué par la présence d'arbres isolés (195 arbres isolés soit 1 arbre tous les 3 ha en moyenne), de bois (environ 150 ha sur les 666 ha de l'aire d'étude) et de zones humides, telles

, résultant de l'absence d'enlèvement de cet arbre et, d'autre part, de l'absence d'éclairage public ; - les pièces versées aux débats établissent que la commune était propriétaire de cet arbre ; -