Il est consulté avant toute demande de permis de construire par les maîtres d'ouvrage qui, en application des articles 4 et 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, n'ont pas fait appel à un architecte.

Article 1

—

et services pour personnes âgées (DU) 332p 4 ans Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales II Responsable de sûreté maritime et portuaire 344 5 ans Ministère de l'intérieur - Gendarmerie maritime I Architecte

Article 10-1

—

Ce diagnostic est établi par un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui ne doit avoir avec

Article ANNEXE

—

pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire DISPOSITIONS DU STATUT particulier de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne Catégorie A Architectes

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

développement durable et de l'outre-mer ; 8° Les dépenses de plantations, espaces verts et aménagements paysagers attenants aux habitations, dans la limite globale de 0, 80 % du montant total des dépenses mentionnées au 4° ; 9° Les honoraires de géomètres, architectes

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

l'ameublement ; 46° Un représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ; 47° Le président de France Bois Industrie Entreprises ; 48° Un représentant du commerce du bois ; 49° Le président du Conseil national de l'ordre des architectes

Article 1

—

Commissions et sous-commissions professionnelles consultatives ; 6° Commission nationale des enseignants-chercheurs ; 7° Comité scientifique ; 8° Conseil national de la spécialisation vétérinaire ; 9° Commission consultative de la formation des paysagistes

Article 1

—

325n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Chef de projet informatique et robotique 326n 5 ans Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR) I Architecte

Article 1

—

I Architecte logiciel. 326n 5 ans ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE CONSEIL ET L'EDUCATION PROFESSIONNELLE (AFCEPF).

Article 1

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Responsable de structures sportives 335p 3 ans Université Paris Ouest Nanterre-La Défense I Manager en biotechnologies 222 3 ans IONIS School of Technology and Management Paris ISTM Paris I Manager de projets de construction 230m 5 ans CESI I Architecte

Article 1

—

Responsable en qualité sécurité environnement 200 r 5 ans Société KLM-ISEAM II Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Architecte

Article 1

—

l'agro-alimentaire 221 w 5 ans Association des centres de formation RC2A II Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Architecte

LEGIARTI000049589181

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et des forêts HEB-HED (1015) Echelon provisoire Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 750-HEB Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 427-966 Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts 395 Architecte

Article ANNEXE II

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Agissant en qualité de : Organisme de contrôle technique ☐ Architecte ☐ Diagnostiqueur de performance énergétique (maison individuelle ou accolée uniquement) ☐ Organisme ayant certifié, la performance énergétique d'un nouveau bâtiment et ayant

Article 1

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Architectes. Attachés principaux d'administration centrale. Attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Chargés d'études documentaires principaux.

Article 1

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commerciale permanente (IFOCOP) II Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance 201 5 ans Ministère de la défense ― Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles Méditerranée II Architecte

Article 1

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agrobusiness 221w 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile de France (CCI région Paris-IDF) - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie I Directeur de travaux 232p 3 ans Ecole supérieure de conduite de travaux (ESCT) I Architecte

Article 1

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boissons 221w 3 ans Université de Lorraine - Institut supérieur d'administration et de management (ISAM) - IAE Nancy II Responsable d'activités en environnement nucléaire 227u 230p 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Architecte

Article 1

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II Architecte d'intérieur-designer d'environnement. 233n 3 ans ATELIER HOURDE ARTECHNIQUES - ÉCOLE SUPÉRIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES (ESAT). II Responsable en stratégie d'entreprise et management (STEM). 310p 5 ans SKEMA Business School.

LEGIARTI000026460169

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Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle. Architecte et urbaniste de l'Etat. Ingénieur territorial en chef de classe normale. Capitaine de port de premier grade.

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