W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1987 qui, pour coups ou violences volontaire commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, l'a condamné

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Jacques LE X... des chefs d'exercice illégal de l'art

et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de leurs fonctions et ont été embauchés, le premier par la société Agrifoy, le deuxième par la société Agrifoy région Garonne (ARG

[N] [P] a été victime d'un vol commis à son domicile par deux hommes dont l'un, armé d'un fusil de chasse, lui a administré des coups de crosse et l'a blessé d'un coup de feu. 3.

revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui marchait sur le trottoir ; qu'il est constant que A... était autorisé, non à transporter l'arme

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 14, 22 et 28 août 2025, la SAPMER, Armas Pêche et Les Armements Réunionnais, représentés par Me Aguila et

X..., qui a travaillé à bord d'un navire armé par la société EMCC-ARMOR en qualité de chef mécanicien, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappels de salaire et d'indemnités

malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes et les explosifs en récidive, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Les Armateurs

de poing, qualifiée au départ de " revolver ", devenue ensuite " arme de service ", " autre arme " ou même " arme factice ", avant de devenir un " pistolet automatique ", méconnaissance grave pour un

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence volontaires avec arme

. - **Pas de condamnation aux frais irrépétibles** (art. 700 CPC rejeté).

qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison individuelle située [Adresse 1] - [Localité 1] à l’entreprise ARM

et n'est pas une personne habilitée, au sens de l'article 654 du nouveau Code de procédure civile, à recevoir des actes destinés à l'armateur, et que si l'agent consignataire est habilité à recevoir les

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 4 avril 1995, qui, pour vols et tentative de vol avec arme, viols et agression sexuelle aggravés, tentative de proxénétisme aggravé,

personne de son syndic, à payer les indemnités demandées, alors, selon le pourvoi, que ni les constatations de fait du jugement sur l'unité sociale formée entre les sociétés de village et la société ARS

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 25 du Code des pensions de retraite des marins, lorsque le marin est propriétaire de plusieurs navires armés