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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
Article 9
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Article 16
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 78
Le plan de comptes des clubs et équipes de prévention spécialisée annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1995 de l'examen du brevet professionnel.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Article 4
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er septembre 1990.
Le présent arrêté s'applique à compter de la première échéance de cotisations postérieure au 1er janvier 1989.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
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