Codes de loi français

Article ANNEXE 230-2.A.2

Tableau T1 ÉLÉMENTS FAÇADES PAROIS FAÇADES X/L ≤ 0,2 3,00 0,96 0,84 0,2 < X/L ≤ 0,5 2,75 0,88 0,55 0,5 < X/L ≤ 0,8 2,75 0,88 0,33 0,8 < X/L 3,75 1,20 0,3 X est la distance, exprimée en mètres, entre la perpendiculaire arrière

Article 411-7.03

Les véhicules sont arrimés sur la partie extrême arrière du pont supérieur découvert du navire, le plus près possible de l'axe longitudinal médian du navire. 5.

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

doivent porter de nuit : ― soit des feux de côté et un feu de poupe, les feux de côté étant placés l'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation à la proue ou près de la proue, et le feu de poupe étant placé sur la partie arrière

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 15

Le contrat collectif non résilié reprend effet à midi le lendemain du jour où ont été payées à celles-ci les cotisations arriérées et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement

Article ANNEXE

Sur les boîtes de vitesses automatiques, le verrouillage ne doit pouvoir se faire qu'en position " parc " ou en position " arrière " ; 5.3.3. Sur les boîtes de vitesses mécaniques, le verrouillage ne doit pouvoir se faire qu'en marche arrière. 5.4.

Article Annexe 180-A.3

Vérifier les dispositifs de fermeture des portes d'étrave, arrière et latérales, et l'existence de voyants lumineux et d'un système de surveillance par télévision indiquant leur état sur la passerelle de navigation.

Article I ter

classification des convois ; - les caractéristiques techniques réglementaires ; - les différentes autorisations : individuelle, par catégorie, de portée locale, arrêtés préfectoraux ; - la réglementation applicable aux voitures pilotes et de protection arrière

Article 2

Lorsque les autocars ou les autobus sont composés d'un élément avant et d'un élément arrière communiquant avec le premier et articulé derrière lui de manière permanente, ils sont dénommés " autocars articulés " ou " autobus articulés ".

Article 228-4.11

Toutefois, si ces moyens de fermeture sont installés en arrière de la cloison et s'ils sont aisément accessibles dans toutes les conditions de service, on peut ne pas exiger de commande à distance.

Article 221-II-1/05

lorsqu'il est difficile de les lire en raison des contraintes d'exploitation liées au service particulier assuré, le navire doit aussi être équipé d'un dispositif fiable de mesure du tirant d'eau permettant de déterminer les tirants d'eau avant et arrière

Article Note a

Un indicateur de changement de direction peut être constitué au moins par un feu clignotant placé sur la partie avant du véhicule et par un feu clignotant placé sur la partie arrière du véhicule, ces feux émettant soit une lumière orangée vers l'avant

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Planches de course ; c) Marchepieds ; d) Cartes de contrôle ; e) Moteurs ; f) Batteries ; g) Interrupteurs ; h) Consoles ; i) Vérins de pliage ; j) Capteurs de vitesse ; k) Capots inférieurs ; l) Cordons d'alimentation ; m) Rouleaux avant et arrière

Article L353-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Lorsque la décision de recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 722-1 du code de la consommation est déclarée et qu'un protocole de cohésion sociale a été conclu avec le bailleur antérieurement, le paiement des arriérés de loyer prévu par

Article L442-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Lorsque la décision de recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 722-1 du code de la consommation est déclarée et qu'un protocole de cohésion sociale a été conclu avec le bailleur antérieurement, le paiement des arriérés de loyer prévu par

Article 227-2.10

En supplément des sabords réglementaires prévus au paragraphe 3 du présent article, l'autorité compétente peut autoriser la mise en place au niveau du tableau arrière de sabords obturables au moyen de guillotines. 5.

Article 9

Observation visuelle des aplombs avant, des aplombs arrière et de la rectitude du dessus.

Article 240-1.02

L'un des plans passe par la partie la plus avant du navire, l'autre passe par sa partie la plus arrière.

Article 221-II-1/03

gouvernail ou des éléments servant aux mêmes fins. 14 La vitesse maximale de service en marche avant est la plus grande vitesse de service prévue que le navire peut maintenir en mer lorsqu'il est à son tirant d'eau maximal. 15 La vitesse maximale en marche arrière

Article Annexe 210.A.4

La longueur du navire correspond à la longueur hors tout, définie comme étant la distance mesurée en ligne droite de l'extrémité avant à l'extrémité arrière de la structure permanente du navire (art. 210.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987). 2.

Article Annexe I

Ces dispositifs d'éclairage et de signalisation obligatoires, hors signalisation spécifique qui serait imposée au titre de l'article R. 48 du code de la route (transport exceptionnel), sont : - feux rouges arrière conformes aux dispositions de l'article