du cpc.

: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

du CPC et dépens qui seraient prononcées à son encontre, De condamner la société MSO POUVERELS ou tous succombants à payer à la société EHTP la somme de 5 000€ en application de l'article 700 du CPC

euros à [1] en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir

(Art.R.121-15 du CPCE) Le 26/05/2026 Notification aux parties en LS et LRAR Copie à Me Molinier Titre exécutoire délivré le 26/05/26 à DGFIP ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

du CPC Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice du 24 mars 2026 déposé en son étude, la partie défenderesse n’a pas constitué avocat dans les délais légaux ; Il convient de statuer

du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution provisoire

du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

du CPC, la condamner aux dépens.

177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

Le préjudice causé au syndicat sera en conséquence réparé par l’octroi à son profit de la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts. 3) Sur l’article 700 du CPC.

régler la somme de 4.000 euros à M [M] au titre de l'article 700 du CPC (sic) outre les dépens de la procédure - Subsidiairement, si la cour estimait qu'il n'y a pas lieu à condamnation, ordonner que

à l’échéance du 4eme trimestre 2025 incluse. -4000 euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

du CPC

du code de procédure civile (cpc).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES