, 104, 105 et 1000 ; que ne sont donc pas concernés par la présente procédure : les lots n°102 et n°103, figurant au nom de tiers ; qu'il ne peut y avoir autorité de la chose jugée au sens de l'article

Robin KKKK..., domicilié [...]                                          , 102°/ à M. Pierre NN..., domicilié [...]                            , 103°/ à M.

Joël PPP..., domicilié [...]                              , 100°/ à M. Laurent QQQ..., 101°/ à Mme Sonia QQQ..., tous deux domiciliés [...]                             , 102°/ à M.

des lots numéro 101, 102 et 562.

[U] [Z] en qualité de propriétaire des lots n° 5, 105 et 117 né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 10] [Adresse 11] M.

(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

108°/ de M.

(Guadeloupe), 105°/ de Mme Arlette XU..., demeurant Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 106°/ de Mme Angéla Marie XU..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 107°

1231-6 du code civil.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société FRANCE BOISSONS SUD EST demande au Tribunal de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article

954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile et méconnu les exigences de l article 455 du même Code ; et alors, d'autre part, que ne peuvent se prévaloir de la courte prescription, prévue par l

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Europa à payer à la société Siad la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs

450 du code de procédure civile

[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 9 décembre 2025, il sollicite, au visa des articles 100 et 101 du code de procédure civile, que le Tribunal judiciaire (TJ) de LYON se dessaisisse

Y..., est irrégulier" ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 80-3, 82-1 (dans leur rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 applicable en la cause), 106, 107, 121