1131 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en toute hypothèse, la société PGCD faisait valoir que la convention du 9 novembre 2005 avait été conclue pour décharger M.

X... et Z..., dont la poursuite du travail sans réclamation formelle directe ne valait pas acceptation au regard des articles 1131 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions

1131 et 1143 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il incombait à la clinique, invoquant à l'encontre du docteur X... une réinstallation au mépris de l'obligation d'abstention prévue par le contrat

1131 du code civil, ensemble l'article 10 du Règlement européen n°240/96 du 31 janvier 1996 ; Alors, d'autre part, que l'engagement contractuel du franchisé trouve sa cause dans la transmission par

1131 et 1184 du Code civil et alors, d'autre part, que la lettre de la SMABTP invoquée par la société Sopromeco devant la cour d'appel n'était pas en date du 16 novembre 1983, mais en date du 26 décembre

1131 du code civil ; ALORS QUE, de seconde part, si l'intimé ne comparaît pas devant la cour d'appel, celle-ci ne peut faire droit aux prétentions de l'appelant qu'après avoir vérifié qu'elles sont régulières

elle y était invitée, si la cause du contrat de vente n'était pas entachée d'immoralité, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1133 du code civil ; 2°) ALORS QU' en relevant

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1131 et 1132 du Code civil, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'article 1132 du Code civil, en ce qu'il dispose que la convention est valable quoique la cause n'en soit pas exprimée, met la preuve du défaut

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire

1134 du Code civil que des articles L. 121, L. 122-14 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 ) que la cour d'appel ne s'explique pas sur ses conclusions faisant valoir que chaque salarié volontaire