L110-4, I du Code de commerce, vu les articles 1134, 1165 et 1376 ancien du Code civil, Vu les articles 6 et 9 du Code civil, Réformer le jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 17 décembre

commise par la personne qui a usé d'un service qu'elle savait ne pas lui être contractuellement ouvert, le juge a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, en leur rédaction applicable à l'espèce

Selon l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Y... de vouloir " réaliser la revente de la chaîne d'emboutissage... à l'insu des autres membres du Gemeil " ; que l'arrêt a donc violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors

1360 du Code de procédure civile, Vu l’article 56 du Code de procédure civile, Vu l’article 1372 du Code de procédure civile, Vu l’article 1373 du Code de procédure civile, Vu les articles 840 et

450 du code de procédure civile

LITIGIEUX CONCERNAIENT INITIALEMENT LA DEFENSE D'UN LOT ET AVAIENT ETE ORDONNES A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE DE CE LOT, DE SORTE QU'ILS N'ENTRAIENT PAS DANS LA COMPETENCE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE, COMME

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

G... le montant de l'enrichissement que leur avaient procuré ces travaux ; Sur le moyen unique du pourvoi des consorts Le Vern, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1372 et 1134 du Code civil

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Z..., ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

1375 du code civil ; Attendu que, pour mettre à la charge du bailleur les frais d'enlèvement et de gardiennage des véhicules sur le fondement des dispositions de l'article 1375 du code civil, l'arrêt

1372 du code de procédure civile ; Rappelle qu’en cas de difficulté il appartiendra au notaire de rendre compte au juge commis en application de l’article 1365 du code de procédure civile et de solliciter

1372 et 1375 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5° ALORS, au surplus, QUE dans leurs conclusions, les sociétés A Plus Hotel et A Plus Lacanau indiquaient

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré.