X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu qu'en l'état des conclusions d'appel de la société Euroflex qui ne contestait pas que M.

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[H] [G] demande à la cour de bien vouloir : - de juger son appel recevable et bien fondé, - vu l'article 960 alinéa 2 et 961 du code de procédure civile, - vu l'article 123 du code de procédure civile

1384, devenu 1242, al. 1, et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1383 et 1383-2 du code civil ; CONSTATE l’aveu judiciaire de Madame [F] [V] ; PRONONCE aux torts exclusifs de Madame [F] [V], sur le fondement de l’article 242 du code civil, le divorce de : - Monsieur

1386-1 et 1386-14, devenus 1245 et 1245-13 du code civil, transposant la directive CEE 85/374 et de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la

, pris en ses six branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu que, par ce moyen pris de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 16, alinéa 2, de la

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 525-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 : 4.

[L] [N] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJET'' la demande formulée par la SCI TODO au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMN'' in

indice, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil par refus d'application et 1351 par fausse application" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les factures produites par la société Socogim

1382 et 1383 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant qu'il appartenait à Mme X... de s'enquérir elle-même des informations relatives à la construction de l'immeuble, après avoir constaté que la société

Gilbert X... ne pouvait être recherchée ni sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ni sur le fondement de l'article 1382 du même Code, et a pu estimer que M.

1382 et 1383 du Code civil et de la loi relative à la sous-traitance, la société SOFADEV qui s'est opposée à la demande en soutenant que la convention la liant à la société Mas avait la nature juridique

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier et les articles L. 133-13 et L. 133-14 du code monétaire

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'obligation de prudence et de diligence est une obligation générale qui n'est pas conditionnée par l'existence d'une réglementation contraignante en matière de

1240 et 1241, anciennement 1382 et 1383, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7.

1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que, titulaire de marques enregistrées pour désigner des produits couverts par les classes 3, 9, 16,