C le titre exécutoire contesté en vue du recouvrement du solde de la redevance forfaitaire de 64 816,82 euros correspondant à la participation au financement des ouvrages prévue à l'article 2 de ce contrat

conformément à l'article 7 des contrats, Qu'elle-même était tenue d'une obligation de moyens selon les termes de l'article 2 du contrat et n'a pas commis de faute grave dans l'exécution de ses obligations

donné par contrat du 2 avril 1993, soit postérieurement à la commande litigieuse ; qu'en en déduisant qu'était établie l'existence d'un mandat pour la période antérieure à sa signature, bien que l'article

et, de ce fait, a violé l'article 7 de la loi du 3 janvier 1967 ; alors, d'autre part, que selon l'article 2 du contrat du 30 juillet 1982, la société Alsthom s'engageait notamment "à procéder à la

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

d'un écrit clair ; Mais attendu que, après avoir retenu qu'aux termes de l'article 2 du contrat l'assuré est en état d'incapacité totale de travail lorsqu'à l'expiration d'une période d'interruption

UNIVERSELLE AYANT EXISTE ENTRE LESDITS EPOUX ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DUDIT CONTRAT, LA DAME VEUVE B...

* Que la semi-remorque n'a pas été restituée au siège social de la société EMILE LORFEUVRE conformément à l'article 2 du contrat de location et qu'elle n'a pas été restituée dans l'état où elle l'a reçue

« le contrat conclu entre les parties le 1er et le 20 décembre 2011 contient un article 2 qui prévoit que « le contrat ne contient aucune obligation en termes de volume, de chiffre d'affaires, et

, la cour d'appel a violé les articles 1194, 1719 et 1743 du code civil ensemble l'article 714-1 du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que le contrat de distribution est indivisible du contrat

2 du contrat de travail de M.

que rupture du contrat est intervenue le 21 février 2008, soit avant l'expiration de la période de stage d'un an prévue par le statut ; Sur la rupture ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail

de clause pénale au même titre que la clause prévue à l'article 2 dudit contrat.

L'article 2 du contrat de sous location cédé stipule que ' la présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter de novembre 2002.

L'article 2 du contrat de sous location cédé stipule que ' la présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 années entières et consécutives à compter du 30 mars 2000.

L'article 2 du contrat du 6 novembre 2012 stipule que M. " A [B] s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique de chirurgien dentiste

C'est donc pour éviter que l'obligation de non-concurrence de l'article 2 du contrat de concession soit considérée comme une obligation à durée indéterminée, donc non exemptable en vertu du règlement précité

(article 2 des conditions générales) ; que M.