et 11 juillet 2003, - de dire nuls et de nul effet les commandements délivrés de mauvaise foi le 2 mai 2001, le 12 juillet 2005 et le 29 mars 2006, - de dire que la société GIS ne justifie pas de

53 I de la loi du 23 décembre 2000, ensemble l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le préjudice économique de la veuve doit

786 du Code de Procédure Civile).

Marc Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 février 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

code civil local qui devait en principe être codifié à droit constant, quand la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 qui avait ratifié l'ordonnance n° 2007-239 du 12 mars 2007 relative au code du travail

Grishin et participation avec celle-ci à des agressions contre des citoyens d’octobre 2001 à septembre 2002 (article 209 § 1 du code pénal)   ; ii)     en octobre 2001, vol aggravé contre

455 du code de procédure civile ; 4°/ que ni l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 dans sa rédaction issue de l'article 6 de l'arrêté du 25 juillet 2005 prévoyant

de février à août 2004 du 1er au 26 septembre 2004 du 9 au 31 janvier 2005 de février à août 2005 du 1er au 11 septembre 2005 du 15 au 31 janvier 2006 de février 2006 à janvier 2007, madame X... qui

application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Ricard.

litigieuses malgré l'approbation des comptes et budgets prévisionnels des années 2002 à 2010 par les assemblées générales de copropriétaires des 22 juin 2004, 27 juin 2006, 28 juin 2007, 3 juillet 2008

qu'il rejette les demandes en annulation des assemblées générales des 26 octobre 2001, 5 novembre 2002, 19 novembre 2003, 5 novembre 2004, 3 novembre 2005, 27 novembre 2006 et 4 novembre 2007 et condamne

50.000 US $ 2003 235.000 US $ 2004 235.000 US $ 2005 363.206 US $ 2006 550.000 US $ 2007 275.000 US $ 553.660 US $ 2008

2000 du Code civil.

2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, ainsi qu'une « gratification » en 2012 ; que M.

700 du code de procédure civile.

72 du Code de procédure civile, ensemble l'article 564 du même Code.

la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement du 28 janvier 2002 et a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L. 321-1 et L

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.