Le stage d'adaptation, prévu aux articles R. 411-5 et R. 411-6 du code de l'action sociale et des familles, est organisé par un établissement de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ; il comporte une formation pratique et

Article SC 49

—

. - Le volume utilisable surmontant l'estrade ne doit pas excéder 250 mètres cubes.

Article 4

—

format 100 mm " 187 mm, constitue l'avis de contravention, qui est conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur ou adressé à l'unité de gendarmerie ou de police compétente quand les agents verbalisateurs sont ceux visés à l'article R. 250

Article L273-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18

Code électoral

Lorsque, en application de l'article L. 250-1, le tribunal administratif décide la suspension du mandat d'un conseiller municipal, cette mesure s'applique aussi au mandat de conseiller communautaire exercé par le même élu.

Article 3

—

000 g 1,743 0,872 Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928 Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976 Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024 Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072 Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129 Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169 Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217

Article 9

—

Le montant maximum des frais annuels de gestion est fixé en fonction de la moyenne des actifs gérés constatés lors de l'établissement de la dernière valeur liquidative de chaque mois: A 2% pour la partie des actifs n'excédant pas 250 millions de francs

Article 9-1

—

administratifs de Mayotte dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sont créés, à la base du premier grade de ce corps, des 1er et 2e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 250

Article 6

—

Dans les fonds communs de placement dont l'actif net dépasse 250 millions de francs, la valeur liquidative des parts doit être déterminée au moins une fois par semaine.

Article Annexe

—

services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte INDICES BRUTS 8e 237 5e 250

Article 223 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Code général des impôts

I. – 1.

Article Annexe 214-3.A.4

—

CMU 250 t avec angle minimum d'apiquage 40°. CMU 250 t - 40° CMU 10 t - 15° Brassage normal avec CMU constante de 10 t et CMU 3 t (C.V.) angle minimum d'apiquage 15°. Utilisation en colis volant à CMU 3 t.

Article 3

—

Les personnes morales de droit privé qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Article L3232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 79

Code de la santé publique

Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire, sans préjudice des articles 9,16 et 30 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant

Article Annexe II

—

CATÉGORIE DISTANCE MAXIMALE 1 700 m 2 500 m 3 250 m 4 100 m 5 30 m 3.

Article 6

—

Lorsque la puissance de raccordement demandée par l'utilisateur est inférieure ou égale à 12 kVA en monophasé ou à 36 kVA en triphasé et lorsque la distance au poste de distribution HTA/BT le plus proche est inférieure ou égale à 250 mètres selon un tracé

Article Annexe

—

5,90 8 850 € Creuse 3,60 5 400 € Dordogne 7,30 10 950 € Doubs 2,98 4 470 € Drôme 0,80 1 200 € Eure 3,50 5 250 € Eure-et-Loir 3,80 5 700 € Finistère 4,68 7 020 € Gard 9,00 13 500 € Haute-Garonne 8,70 13 050 € Gers 2,65 3 975 € Gironde

Article 62

—

1. - Dans tout puits servant à la circulation du poste, des appareils doivent permettre l'échange des conversations entre le machiniste et le receveur du jour préposé à l'entrée et à la sortie du personnel, à moins que ces agents puissent se voir et correspondre

Article 3

—

L'exemption prévue à l'article 2 du présent arrêté est soumise aux dispositions suivantes : - le producteur est détenteur d'un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250 animaux adultes, réparti sur un ou plusieurs sites de production

Article 14

—

voile) avec les dispositions de la convention de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu'amendée en 1995, sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250

Article R775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

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