questions portant sur des faits identiques mais distinguant selon que ceux-ci ont été commis avant ou après le 1er mars 1994, date d'entrée en vigueur du nouveau Code pénal ; "alors que l'article 332

au cours de laquelle le docteur X... a été entendu comme témoin après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale ; alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi - qui y fait

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

191 du Code de procédure pénale ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que ni le ministère public, ni le greffier n'ont assisté au délibéré ; D'où il suit que le moyen

316, 331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs

332 alinéa 3 du Code pénal, 349 d et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à la question n° 3 ainsi libellée ; "les viols spécifiés... à la question

département de la HAUTE-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

56 ET 332 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "

332 de l'ancien Code pénal, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour

2 et 332 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions 3 et 6 relatives à la d circonstance aggravante d'autorité sur la victime sont ainsi libellées : "les

par fausse application de l'article 332 nouveau alinéas 1 et 3 du même Code, violation par refus d'application, de l'article 332 ancien alinéas 1 et 2 dudit Code, violation de l'article 593 du Code de

575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, alinéa 3, du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés

306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention b européenne de sauvegarde et les articles 295, 304 et 322 du Code pénal ; "en ce que par arrêt incident (PV débats p

d'assises du MAINE-et-LOIRE sous l'accusation de viols par personne ayant autorité et corruption de mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

80, 81, 202, 204, 593 du Code de procédure pénale, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 du Code pénal (nouveau), 331 alinéa 2 , 332 alinéas 2 et 3, du Code pénal (ancien), 6 de la Convention

231, 348 et 349 du Code de procédure pénale et 332 de l'ancien Code pénal ; "en ce que la question n 1 a été posée en ces termes à la Cour et au jury : "L'accusé Christian X... est-il coupable d'avoir

par l'article 362 alinéa 2 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien