V-B-1 du CCTP, lequel ne prévoyait que 4 kilomètres pour ce secteur.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du CCAP du marché : " Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux

prévues à l’article 28.2 du CCAG et à l’article 10 ci-après. / Par dérogation à l’article 19.1.1 du CCAG, le maître de l’ouvrage ne notifiera pas d’ordre de service prescrivant au titulaire de débuter

Enfin, aux termes de l’article VII.5. du CCAP : « L’article IV du CCAP déroge à l’article 14.1. du CCAG (en ce qui concerne le calcul du montant des pénalités de retard) ».

Le CCTP, qui liste les différentes unités d'œuvre (UO) du contrat, prévoyait notamment, à son article 5.3.5, la livraison d'une UO8 concernant une orthophoto 3D, dite photomaillage, qui a fait l'objet

Par ailleurs, aux termes de l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Outre les clauses de résiliation prévues à l'article 46 du CCAG Travaux, la C.N.A.V. se réserve le

En l'espèce, le CCAP indique les articles du CCAG auxquels il déroge et l'article 12 du règlement de la consultation prévoit que " Par dérogation à l'article 1.2 du CCAG FCS, le présent marché ne prévoit

[B] [W] expose qu'après l'arrêt du 4 novembre 2022, la CCAS de la [1] ne l'a pas indemnisé intégralement au titre de la période d'arrêts de travail du 28 octobre 2020 au 16 mars 2021, ce que la CCAS de

2 du présent CCAP ", et l'article 3-4-2 du CCAP prévoit que le mois d'établissement des prix est le mois d'avril 2014.

Aux termes de l'article 2.2 de ce CCAP, figure parmi les pièces constitutives du marché, le " cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par

5-5 et 4-2-1 du CCAP ne sont pas exclusives les unes des autres, dès lors que l'article 5-5 se borne à préciser les modalités de calcul des pénalités prévues par l'article 4-2-1 ; - la créance faisant

44.1 (…) ». 4.

Aux termes de l'article 48 du CCAG Travaux susvisé : " 48.1.

Aux termes de l’article 19.01.3 du CCAP de l’accord-cadre du 4 mai 2017, relatif au délai d’exécution et aux pénalités applicables concernant les travaux : « Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS,

Il a été prolongé pour une période de trois semaines par l'ordre de service n° 4 du 10 octobre 2017. Les travaux ont finalement été achevés le 10 janvier 2018.

Toutefois, il ressort des termes du CCTP cités ci-dessus que le marché attribué à la société Wig France Entreprises comprenait le traitement, selon l'article I-4 du CCTP, de l'ensemble des matériaux amiantés

Elle soutient que : -il résulte des stipulations des articles 2.3 alinéa 1 et 2. 4 du CCAP que le débiteur des factures est bien le centre hospitalier bénéficiaire des livraisons, à savoir le centre

projet de décompte général signé, comme l'exige l'article 13.4.4 du CCAG travaux.