déclarer que l'officier ministériel aurait reçu cette somme comme mandataire du créancier à titre de paiement; que l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que

essentiel du mémoire des parties civiles" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 201, 202, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

, l'arrêt de la chambre d'accusation n'a pas satisfait aux conditions essentielles de son existence légale en violation des articles 593 et 575, alinéa 2-6, du Code de procédure pénale ; " alors, enfin

700 du code de procédure civile, - condamner M.

375 du Code pénal de 1810, 311-1 du Code pénal, L. 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

L. 574, L. 575, L. 576 et L. 579 du Code de la santé publique et les articles 1134 et 1179 et suivants du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que, lors de la conclusion de la promesse synallagmatique

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, Madame [S] [L] demande, au visa de l’article 515-4 du Code civil et 514-1 du Code de procédure civile : -

121-7, 226-13, 226-15 et 321-1 du Code pénal et des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée

191 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est mal fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 570, 571, 171, 591, 642, 575 et 593 du code de procédure

à 153 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénale, 6, 211, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

439, alinéa 2 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu en faveur de X... du chef de suppression de documents de

575, alinéa 2,5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,5 , et 593 du Code de procédure pénale,

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

Sur les pourvois des parties civiles : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale, en vertu duquel les pourvois sont recevables ;

Il s'ensuit que, en application de l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi est recevable.

de la violation des articles 85, 86, alinéa 3, 575-2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 114, 171, 175, 198, 206,

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile qu'elle a violé. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.