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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

H... du chef de recel de prise illégale d'intérêts ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

N... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Mendec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02370

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

.. du chef d'acte d'intimidation envers un magistrat ou juré pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02233

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

instance de Saint-Malo contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00671

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia des chefs de violation du secret de l'instruction et recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terrec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02984

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal de police de Basse-Terre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00259

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Fort-de-Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

M. K... Vc/MM. Q

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00260

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Pointe- à-Pitre du chef de diffamationc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00288

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00289

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Montaubanc/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00290

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00335

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Caenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00353

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : 1. Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Mme V... A... veuve Sc/X, dont il est saisi du chef susénoncé

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00112

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Savernec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00113

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02930

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

aggravée d'informations issues d'une enquête ou d'une information en cours ; Vu les observations produites ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02646

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

près le tribunal de grande instance de Nancy contre personne non dénommée du chef d'atteinte à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01551

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de grande instance de Nanterre contre personne non dénommée du chef de mise en danger d'autrui aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01307

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse et violation du secret de l'instruction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle

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