1343-1 du code civil ; * la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

[U] à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Sur les dépens : M. [U] succombe, elle sera condamnée aux entiers dépens.

700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER

700 du CPC, En tout état de cause, - Condamner la société Bonaparte à verser à la SCI [Adresse 2] une indemnité de 6 000 € au titre de l’article 700 du code procédure civile et aux entiers dépens, dont

700 du CPC Condamner solidairement les défendeurs aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

ICM à 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M.

Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens de la procédure A l'audience du 18 février 2026, le conseil des requérants a réitéré les termes de sa demande.

700 du code de procédure civile ; à défaut de juger que les frais exposés par le syndic pour le recouvrement de la créance seront mis à leur charge et de les condamner aux entiers dépens.

700 du CPC, outre leur condamnation aux dépens de la présente instance.

700 du CPC : 1000 € .

CONDAMNONS EXPRESS DISTRIBUTION au paiement d’une indemnité de 800 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla SCP DPG Avocats, société constituée conformément à

[Q] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [Q] aux entiers dépens, - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit. M.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ en audience publique le 23/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article