[F], auditrice de justice, a assité aux débats Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile DÉBATS : à l’audience tenue publiquement du 12 Novembre 2025 JUGEMENT : - contradictoire

700 du CPC et des dépens.

[Z] [N] les sommes de 1.500 € en remboursement du prix du véhicule acquis le 26 septembre 2014 et 1.500 € au titre de l’article 700 CPC.

[Adresse 7] à verser à Mme [E] [O] les sommes de : 25.732,81 €, outre 2.573,28 € de congés payés ;5.000 € à titre de dommages et intérêts ;2.000 € au titre de l’article 700 CPC.

X...500 ¿ de dommages et intérêts et 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié le 7 mai 2013. M.

Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.

700 du CPC ; Le juge des référés s’est réservé la liquidation de l’astreinte ; Monsieur [N] a fait appel de cette décision ; Par arrêt du du 16 septembre 2021, devenu définitif, la Cour d’appel de

700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF à verser 500 euros à Madame [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF Val de Loire aux dépens.

700 du CPC .

Ils sollicitent en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 18 mai 2017.

700 du CPC.

700 du CPC.

Elle sollicite en outre la somme de 500 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 6 février 2017.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 juillet 2018.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 juillet 2018.

700 du CPC.

700 du CPC.