[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [Z] [C] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONFIRMER le jugement pour

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Madame [H] [R] a saisi Maître [G] dans le cadre d'une procédure de divorce; qu'elle a signé une convention d'honoraires le 21 septembre 2011, en paraphant

700 du code de procédure civile en procédure d'appel et de condamner la Banque de France aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] de ses prétentions et de le condamner à payer la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

X..., outre aux dépens, à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait observer qu'aux termes des écritures de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), M.

700 du code de procédure civile, et condamne enfin Madame B... aux dépens.

Soreva à lui payer la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. 10.

700 du code de procédure civile.

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

1351 du code civil et de l'article 775 du code de procédure civile ; 2°/ que le premier président, qui s'est fondé sur les motifs et le dispositif de l'ordonnance du juge de la mise en état du 22 septembre

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens; - rejeter la demande reconventionnelle de la Sas Bricard au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile