CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 214 résultats pour « article 901 du code civil. En effet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200031

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

10 de l'arrêté technique du 30 mars 2011 », la cour d'appel a violé l'article 962 du code de procédure civile, l'article 901 du même code dans sa version en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier

Source officielle

Page 13 sur 2311

← PrécédentSuivant →
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039394273

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

L'article 17 du décret a ajouté au code de procédure civile les articles 905-1 et 905-2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200132

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a56

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

902 ou de l'article 908 du code de procédure civile, inapplicables dans une telle procédure, ainsi que l'a rappelé la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt du 3 décembre 2015 (no14

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d72

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

articles 908 et suivants du même code en application de l'article R 661-6 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a112

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a114

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a116

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a118

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1d9f1c2315e26d1a11e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a120

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a122

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a124

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1daf1c2315e26d1a126

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e5ab48d770a9cb5d7e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond', cette formule a été reprise dans le nouvel article 915-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200718

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

1 à 4, 901, 930-1 du code de procédure civile, l'arrêté ministériel du 20 mai 2020 et de la circulaire ministérielle du 4 août 2017, ensemble, l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210857

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

930-1 alinéa 2 du code de procédure civile, d'adresser ses actes à la juridiction sur support papier pour être remis ou adressé au greffe ; qu'aux termes de l'article 903 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses dernières conclusions en réponse sur incident, Monsieur [S] [Z] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 2241 du code civil et l'article 908 du code de procedure civile,

Source officielle