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[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

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954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

29 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office que la société Gemofi ne pouvait, par application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, renvoyer à son argumentation

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Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 3 août 2010, M.

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954 du nouveau code de procédure civile, en sorte qu'elle ne serait saisie d'aucun moyen sur les menaces affectant le recouvrement de la créance, la cour d'appel a violé ensemble les articles 954, alinéa

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954 du code de procédure civile ne visent que les écritures qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance, ce qui ne saurait être le cas s'agissant

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