CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

182 701 résultats pour « article L 412-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503870_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 7 avril 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle

Page 13 sur 9136

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500440_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une lettre du 6 février 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500663_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par une lettre du 22 janvier 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311265_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505248_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une lettre du 7 mai 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505407_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 13 mai 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505519_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505571_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 14 mai 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505616_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une lettre du 15 mai 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413640_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par une lettre du 6 janvier 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413663_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502464_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501718_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une lettre du 17 février 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503117_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503250_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une lettre du 26 mars 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503709_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503850_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une lettre du 9 mai 2025, Mme B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503872_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 7 avril 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504354_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une lettre du 17 avril 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504596_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A a été invité, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle