AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503870_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une lettre du 7 avril 2025, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500440_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par une lettre du 6 février 2025, Mme B a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.
Source officielle