. - Lorsque la protection d'une zone de pont est assurée par des pavois, filières ou balcons, leur hauteur au-dessus du pont n'est pas inférieure à 600 mm. La hauteur entre deux filières ou entre le pont et la première filière ne dépasse pas 300 mm.

Article A931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 30

Code de la sécurité sociale

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 931-6 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au i du d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises et

Article R4623-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97

Code du travail

Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

Article A211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 34

Code de la mutualité

Les seuils mentionnés au 1° de l'article L. 211-10 sont les suivants : -au a : 5,4 millions d'euros ; -au b : 26,6 millions d'euros ; -au i du d : 600 000 euros s'agissant du montant relatif aux encaissements de primes ou de cotisations brutes émises

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

du code de l'organisation judiciaire, à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233,237,242 et 296 du code civil ; 3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire

Article 7

—

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente

Article 9

—

confort thermique des occupants dans les pièces principales, chaque logement doit pouvoir bénéficier d'une ventilation naturelle par ouverture des baies en adoptant les règles suivantes, à l'exception des logements situés à une altitude supérieure à 600

Article 244-2.17

—

. - Ils sont installés conformément aux normes NF M 88-500 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Engagement et services" et NF M 88-600 "Montage et entretien des véhicules au GPL carburant - Compétence du personnel".

Article 706-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

414-2 du même code et au dernier alinéa de l'article 415 dudit code ; 4° Aux articles L. 465-1 à L. 465-3-3 du code monétaire et financier lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Article 3

—

0,176 Jusqu'à 100 g 0,405 0,204 Jusqu'à 150 g 0,537 0,269 Jusqu'à 200 g 0,662 0,334 Jusqu'à 250 g 0,763 0,380 Jusqu'à 300 g 0,842 0,420 Jusqu'à 400 g 0,995 0,501 Jusqu'à 500 g 1,137 0,568 Jusqu'à 600

Article Annexe 1

—

de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 41 400 000 34 530 414 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 377 600 000 3 648 000 000 Sécurité civile 161 2

Article 1

—

L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km.

Article D341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 28

Code monétaire et financier

150 000 euros par sinistre et 150 000 euros par année d'assurance pour les personnes physiques se livrant à une activité de démarchage au titre des opérations mentionnées aux 1°et 3° à 9° de l'article L. 341-1 ; 4° 300 000 euros par sinistre et 600 000

Article R212-10-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

-En application des dispositions prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-19 du code de l'éducation ou aux articles L. 6111-1, L. 6352-3, L. 6353-3, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail, la formation peut être effectuée en partie à l'étranger, si

Article 221-XII/06

—

la cloison transversale étanche à l'eau ou le double fond, et dans quelle mesure, pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.1, les restrictions suivantes peuvent être prises en compte : .2 restrictions applicables au port en lourd maximal. .3

Article L1434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26

Code de la santé publique

d'établissements, de services ou de prestations autres que ceux mentionnés, selon le cas, aux articles L. 314-3-1 ou L. 314-3-3 du même code.

Article 8

—

Les plafonds prévus au dernier alinéa du 1° du I de l'article 9 du décret susvisé sont fixés à : AGRICULTEUR RELEVANT De l'article 7 ou 8 De l'article 5 ou 6 De l'article 3 ou 4, De l'article 3 ou 4, De l'article 3 ou 4, De l'article 3 ou 4,

Article Annexe

—

Les blocs-portes certifiés A2P BP 2 ou 3 sont équipés de serrures certifiées respectivement A2P 2 ou 3. 6.

Article L291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 261-10 à L. 261-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article L. 261-10, les mots : " reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code " sont supprimés

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