L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que les syndicats de copropriétaires ne sont pas des entreprises au sens de l'article L. 321-3 du code du travail et relèvent donc

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, le jugement attaqué qui admet que le blocage de l'accès principal de l'établissement de Saint-Marcel de la société Framatome, le 14 septembre 1987, par

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que l'employeur avait produit une attestation par laquelle M.

L. 121-1 du code du travail, de l'article 4.2 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 et des articles 1-1 et 1-5 de l'annexe I de ladite convention ; 2

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / que la société Manuli auto France soutenait

X... ait accepté la rupture d'un commun accord de son contrat de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui retient que M.

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 121-1, L. 122-4, L. 321-8 et L. 321-9 du code du travail, L. 622-4, L. 622-5 et L. 622-10 du code de commerce, ensemble l'article

L. 121-1 du Code du travail, 544 du Code civil et 4 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ; 3 / qu'au surplus, en cas de désaccord entre le personnel et la direction quant à l'organisation

X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir retenu que M.

et non de la réalité des conditions d'exercice de son activité, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du code du travail et 1315 du code civil ; 2°/ qu'en déduisant de cette

Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le licenciement rompt le contrat de travail, peu important le défaut de qualité ou de pouvoirs de la personne qui

X... n'était pas lié à la société AC 2S par un contrat de travail opposable au mandataire-liquidateur, au seul motif que le contrat de travail initial n'avait pas été repris par la société postérieurement

de ses propres constatations et a ainsi violé les articles 1134 du code civil, L. 121-1, L. 122-9, L. 122-14-1 et suivants du code du travail ; 2°/ qu'à supposer que le document écrit ne constitue

et l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, que 2 / par une note du 3 avril 1992, adressée pour information à M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 1315 du code civil et L. 121