jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R .5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

et Ceska Pjistivna : Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, à l'exception de celles délivrées sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-7-1, L. 313-7-2 ou L. 313-13, du 3° de l'article L. 313-20, de l'article L. 313-21 lorsqu'il s'agit du conjoint ou des

d'heures de travail salariées ou assimilées exigées par l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel (Paris, 5 septembre 2001) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu

L.311-5 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ainsi que des articles L. 322-3 et L. 322-4 du Code du travail ; 2 / qu'en tout

ou celle de la constatation de l'usure prématurée de l'organisme, la cour d'appel a violé les articles L. 341-2 et R. 313-5 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi

vieillesse, d'allocations familiales et d'assurance maladie des exploitants agricoles, constituent des dettes personnelles aux associés membres du GAEC ; que, par suite, la cour d'appel a violé les articles

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R.5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R.5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

jugeant le contraire, le Tribunal a violé l'article L.315-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 5148 bis du Code de la santé publique dispose que le pharmacien est tenu, lorsqu'un

1147 du code civil ; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global, dès lors que le prêteur a fait de la souscription

maladie en faisant éditer des formulaires d'entente préalable pour le matériel litigieux, avant que ne soit pris l'arrêté le portant au TIPS, la cour d'appel a violé l'article L. 133-4 du Code de la sécurité