AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2100024_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307540_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique ou par procès-verbal
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2506766_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102342_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2122934_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2311206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique ou par procès-verbal
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2203144_20240227
27 février 2024
27 février 2024
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406278_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
mentionnée à l’article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l’aide d’un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304133_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Sur la méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : 6.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200760_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officiellejuge unique
DTA_2003095_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2302396_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
lorsqu'une contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305942_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102366_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2101906_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2101532_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2109575_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767928
30 avril 2012
30 avril 2012
contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée par radar automatique, il découle du paiement de l'amende forfaitaire au titre de cette contravention que l'intéressé a
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