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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 741 résultats pour « article L225-180 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses

LEGIARTI000033224378

—

966 0 dont Bretagne 301,84 1 520 0 dont Corse 1,96 96 0 dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 51,95 2 230 0 dont Hauts de France 662,76 1 760 0 dont Normandie 48,25 780 0 dont Pays de la Loire 11,06 180

Article Annexe

—

Languedoc-Roussillon 17 744 649 Limousin 5 352 708 Lorraine 30 775 274 Midi-Pyrénées 18 191 011 Nord - Pas-de-Calais 55 112 695 Pays de la Loire 26 757 563 Picardie 13 733 709 Poitou-Charentes 14 994 052 Provence-Alpes-Côte d'Azur 54 180

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

Code général des impôts

le taux de : – 11 % pour la fraction supérieure à 11 497 € et inférieure ou égale à 29 315 € ; – 30 % pour la fraction supérieure à 29 315 € et inférieure ou égale à 83 823 € ; – 41 % pour la fraction supérieure à 83 823 € et inférieure ou égale à 180

Article Annexe I

—

TNT) Terrain nu 30 80 160 270 1 000 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 520 90 Enterrée sous 2 mètres 10 20 28 40 180 40 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 50 15 Avec écran de protection

Article 221-III/22

—

de la règle 7.1 et de la section 2.1 du Recueil qui est indiqué dans le tableau suivant : Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 60 8 60 et au-dessous de 120 12 120 et au-dessous de 180

Article 9-1

—

entre le 30 novembre 2021 et le dernier jour de l'avant dernier mois précédant celui au titre duquel l'aide est demandée ; 2° Elles ont payé, au titre d'au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire de l'électricité d'au-moins 180

Article 1

—

L225-2, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-13, Art. L225-14-2, Art. L225-16, Art. L225-11, Art. L226-2, Art. L226-3, Art. L226-4, Art. L226-5, Art. L226-6, Art. L226-2-1, Art. L226-3-1, Art. L226-12-1, Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L228-2, Art.

Article 3

—

Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180°, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières,

Article ANNEXE

—

rendues au cours de l'année précédente : 60 Euros Rubrique dans laquelle de 26 à 50 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 100 Euros Rubrique dans laquelle de 51 à 100 décisions ont été rendues au cours de l'année précédente : 180

Article R15-33-60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 83

Code de procédure pénale

Hors le cas où la proposition intervient en application de l'article 180-2, s'il ne l'a pas fait antérieurement, le procureur de la République fait usage de la possibilité prévue au II de l'article 77-2.

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

918 172 12 012 121 280 147 3 119 173 12 552 122 310 148 3 331 174 13 109 123 330 149 3 552 175 13 682 124 360 150 3 784 176 14 273 125 400 151 4 026 177 14 881 126 450 152 4 279 178 15 506 127 540 153 4 543 179 16 149 128 650 154 4 818 180

Article Annexe II

—

Cas général Epandage sur pâturages Total des 7 principaux PCB * 0,8 0,8 1,2 1,2 Fluoranthène 5 4 7,5 6 Benzo(b)fluoranthène 2,5 2,5 4 4 Benzo(a)pyrène 2 1,5 3 2 * PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180

Article 1

—

Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180

Article Etat E

—

complexes 0 905 Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 0 907 Opérations commerciales des domaines 0 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 180

Article 24

—

L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1142-10, Art. L2242-8, Art.

LEGIARTI000031088279

—

58 600 42 510 34 360 30 350 26 420 22 560 14 240 2 250 9 66 180

Article L225-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02

Code de commerce

par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180

Article L225-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

rapport présenté par le directoire lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180

Article Annexe 40

—

Traversée de la rue Balzac, puis limite sud des parcelles section CF n°s 273, 247 et 180 rejoignant la rue Constant-Coquelin. Elargissement RN 305 Sud Rue Constant-Coquelin, côté pair, du numéro 122 au numéro 146 (limite communale).

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