AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
25 avril 2022
II / Sur le fond A / Sur la qualification des faits du 24 juin 2012 Selon l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause
Source officielleChambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
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31 mars 2016
31 mars 2016
En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur
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