UNIMAT), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

modalités de l'acquiescement ; Qu'il s'ensuit que le moyen manque par la défaillance de la condition qui lui sert de base ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

le contrat litigieux, comme il le lui était pourtant demandé par les parties au litige, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif d'ordre général, n'a pas satisfait aux exigences des articles

Y... était irrecevable, elle n'a pu qu'excéder ses pouvoirs, et violer les articles 122, 455 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / en tout état de cause, les sociétés et M.

révocation invoquée ne s'était pas révêlée depuis l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen des pourvois principaux et des pourvois incidents : Vu les articles

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de

JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

REQUISITOIRE INTRODUCTIF ET L'ORDONNANCE DE RENVOI, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES VISES AU MOYEN ; QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

respectives des parties et leurs moyens ; qu'en refusant de prononcer la nullité du jugement déféré qui ne satisfait pas à ces exigences et en confirmant ledit jugement, la cour d'appel a violé les articles

le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Claude SANTIAGO, Président et par Maître Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

règlement ; qu'elle ne pouvait donc, sans se contredire, retenir qu'aucune contestation sérieuse ne s'élevait ainsi et déclarer qu'elle était saisie en appel d'une telle contestation ; qu'elle a violé l'article

Par conclusions du 27 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 et L.631-1 et suivants du code de procédure civile, de : juger nul le jugement attaqué ; l'infirmer en

.; que l'arrêt a donc violé les articles 5, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z...,

un arrêt auquel le CCME n'était pas partie ; qu'en fondant sa décision sur des éléments de faits entièrement étrangers au débat, la cour d'appel a statué par motifs inopérants et violé ensemble les articles

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS, DANS SES PREMIERE, TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1142 DU CODE CIVIL, L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14 ET SUIVANTS, L. 122-14-4, L. 122-14