Participation au financement de la formation des intermittents correspondant au minimum à 2 % des rémunérations versées France compétences 67 872 543 PEFPC : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l'exception des artisans

Article 4

—

rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ; 94° Le décret n° 2002-1468 du 12 décembre 2002 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans

Article Annexe Ia

—

Selon l'activité, le statut est différent : artisan, commerçant, auteur, artiste, salarié, indépendant, chef d'entreprise ... Avec la révolution numérique, le travail de laboratoire se modifie également.

Article TABLEAU C

—

Jusqu'à vingt ouvriers 100 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Ferronerie, serrurerie et clous forgés (Fabricant de).

Article 1

—

Cast V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans CREDER, Centre de recherche et d'études pour le développement économique et social régional-MACC1 V Gardien d'immeubles 344t 3 ans OGEC - AREP Saint-Pierre Fourmies IV Artisan

Article 1

—

IV Artisan boulanger. 221 5 ans L'école Banette, Banette SAS. IV Technicien qualité. 200 r 5 ans CCI de Colmar et du Centre-Alsace, institut de la qualité.

Article Annexe I

—

Les portes d'accès de la clôture et du ou des bâtiments de stockage et d'emploi sont closes à l'aide d'une serrure de sûreté et maintenues fermées en dehors des mouvements nécessaires à la conduite de l'installation.

Article Annexe

—

Une consigne locale d'exploitation désignant comme installation de sécurité simple : - soit une installation relevant du b ci-avant dont la manœuvre fait intervenir plus de six serrures individuelles ; - soit une installation relevant du c ci-avant, ne

Article TABLEAU A

—

Serrurerie (Marchand expéditeur d'objets de). Soie (Marchand de) en demi-gros. Soies de porc ou de sanglier (Marchand de) en demi-gros. Sucre brut et raffiné (Marchand de) en demi gros. Suif fondu (Marchand de) en demi-gros.

Article Annexe Ib (suite)

—

7 - Économie et gestion Savoirs spécifiques à la formation (en complément du programme d'économie-gestion commun aux baccalauréats professionnels du domaine industriel) S 7.1 - Contexte de l'activité Le statut d'indépendant : auteur ou artisan

LEGIARTI000049821399

—

Il est également ouvert aux travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, ou auto-entrepreneurs, et aux salariés du secteur public, fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires. 1.3.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Les autres professionnels de la vie des affaires : Les artisans : définition et statut. Les agriculteurs : définition et statut. Les professionnels libéraux : diversité et statut.

LEGIARTI000027729516

—

Dans ce cadre, la Société peut : ― consentir ou faciliter des concours à moyen ou long terme aux entreprises ainsi qu'aux artisans, aux membres des professions libérales et aux associations ; ― effectuer toute intervention de nature à faciliter son activité

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

mentionnée à l'article L. 137-30 du code de la sécurité sociale et la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat issue de l'article 3 modifié de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Article 59

—

situées dans son périmètre pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

LEGIARTI000022779630

—

En raison des exigences liées au mode d'élevage et des critères de sélection des carcasses, les volumes de production sont très limités et font de cette viande un produit d'exception recherché par les meilleurs artisans bouchers et les restaurants gastronomiques

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et du produit de la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Article Annexe II (suite)

—

Atelier de Chaudronnerie et de Serrurerie de la Méditerranée (ACSM), 397, rue de Lyon, 13015 Marseille : depuis 1991 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article 77

—

A compter du 1er janvier 2011, la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est perçue au profit de la commune

Page 13 · 259 résultats

← Précédent